Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un produit d’épargne qui permet aux salariés de se constituer un complément de revenu pour la retraite, en réalisant des versements volontaires et/ou obligatoires sur un contrat spécifique. Bien qu’il soit répandu, ce dispositif est souvent méconnu des travailleurs. Si tel est votre cas, découvrons plus en détail le fonctionnement du PER d’entreprise, de ses avantages fiscaux et sociaux à ses différentes modalités.
Le PER d’entreprise : obligatoire et avantageux pour les salariés
En premier lieu, il faut savoir que lorsqu’un employeur met en place un Plan d’Épargne Retraite (PER) d’entreprise, les salariés concernés sont tenus d’y adhérer. Il s’agit donc d’un dispositif obligatoire. Notons tout de même que le PER peut être proposé à l’ensemble des salariés ou à des catégories spécifiques, en complément d’autres plans de retraite.
Autre caractéristique à connaître concernant le PER d’entreprise, le blocage de l’épargne. En effet, l’argent ne peut être débloqué qu’à la retraite du salarié concerné, bien que des déblocages anticipés soient possibles dans certains cas.
Une fois à la retraite, le salarié reste libre de choisir le moment de débloquer son épargne et de percevoir sa rente viagère.
Les déblocages anticipés du PER d’entreprise
Comme nous venons de le voir, le capital d’un PER d’entreprise est bloqué jusqu’à la retraite du salarié, sauf dans certaines situations. Un déblocage est par exemple possible dans le cas :
- d’une invalidité du titulaire du contrat, de l’un de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS ;
- du décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
- de la fin des allocations chômage du salarié ;
- d’un surendettement (seule la commission de surendettement peut demander le déblocage des fonds) ;
- de l’achat de la résidence principale (seul le capital provenant des versements volontaires et de l’épargne salariale peut être débloqué, les droits issus des versements obligatoires restent bloqués).
Les cotisations définies du PER d’entreprise
De manière générale, le montant des cotisations au PER d’entreprise est précisé lors de la mise en place du dispositif. Ces dernières peuvent être versées de deux manières différentes :
- entièrement par l’employeur ;
- partagées entre l’employeur et le salarié, de manière égale ou inégale.
Si le PER d’entreprise permet des versements individuels, le salarié est libre d’effectuer ces derniers comme il le souhaite, en sachant alors que ces versements sont déductibles du revenu imposable.
La fiscalité du PER d’entreprise
Pendant la phase de constitution du capital, les versements obligatoires et volontaires sur le PER d’entreprise sont déductibles des revenus imposables de l’année, dans la limite du plus élevé des deux montants suivants pour chaque membre du foyer fiscal :
- 10 % des revenus professionnels de 2022, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 35 194 euros ;
- 4 114 euros pour un montant plus élevé.
Enfin, précisons également que lorsque le bénéficiaire décide de ne pas déduire les versements volontaires de son revenu imposable, il ne peut alors être imposé que sur les plus-values ayant cours au moment de la liquidation de son épargne.
