La création d’une association est définie par la loi 1901. Selon celle-ci, il faut être 2 personnes et avoir 16 ans au minimum pour fonder votre association. Vous devrez aussi mettre en place un projet à but non lucratif. Il faudra aussi suivre les étapes suivantes.
Le choix du nom
Vous êtes libre de choisir le nom de votre association. Chaque membre fondateur peut proposer le nom auquel il pense. Il suffit de vérifier sa disponibilité. Le nom doit être unique et ne doit pas porter confusion avec les autres associations déjà en activité. Vous pouvez vérifier la disponibilité d’un nom en ligne sur la plateforme de l’INPI. Pensez à protéger le nom de votre association en l’enregistrant sur le site.
La recherche du siège social
Il faut trouver une adresse à votre association pour faciliter son immatriculation. Cela permet de déterminer la préfecture ou la sous-préfecture applicable. Le siège social permet aussi de vérifier la juridiction compétente pour votre association. Les courriers officiels seront envoyés à l’adresse que vous mentionnerez pendant l’immatriculation. Le siège peut se faire dans l’un des lieux suivants :
• Le domicile du président de l’association ou l’un des membres
• Un local loué ou mis à disposition
• Une société spécialisée, par exemple si vous êtes en Île-de-France vous pouvez faire la domiciliation d’une association à Paris sans souci
La rédaction des statuts
Les statuts officialisent l’engagement des membres fondateurs de l’association. Le document doit contenir les mentions suivantes :
• Le nom et l’objet social de l’association
• La durée et le siège social
• Les règles d’organisation et le fonctionnement
• La détermination des pouvoirs des administrateurs
• Les conditions d’admission et de radiation
• Les conditions de modification des statuts
• Les conditions de dissolution et les règles sur l’attribution des biens
Le règlement intérieur n’est pas obligatoire pendant la rédaction des statuts.
La désignation des responsables
Une association doit avoir des instances dirigeantes composées du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il y a aussi le bureau qui n’est pas obligatoire, mais important pour déterminer les postes suivants :
• Le Président qui assure la direction de l’association et la représente officiellement
• Le trésorier qui gère les comptes et assiste le président dans la réalisation de ses tâches
• Un secrétaire qui s’occupe du fonctionnement administratif de l’association
Le mode de désignation des dirigeants est fixé par les statuts.
La déclaration de l’association
La déclaration auprès de la préfecture ou la sous-préfecture peut se faire en ligne. Il faut remplir les formulaires Cerfa n° 1397303 et 13 97301. Vous devrez aussi fournir les pièces suivantes :
• Un exemplaire des statuts signés et paraphés par 2 représentants de l’instance dirigeante au minimum.
• Une copie du PV (procès-verbal) de l’AG (Assemblée générale) constitutive.
Il faut un mandat signé par l’un des dirigeants si vous engagez un mandataire pour réaliser la déclaration. L’association obtiendra une personnalité morale et une capacité juridique à la fin.
La publication dans le journal officiel des associations
Le greffe procède à l’inscription de votre association auprès de la RNA après la déclaration. Vous recevrez un récépissé qui contient le numéro RNA de l’association au bout de 5 jours. Vous pouvez ensuite publier l’avis de constitution dans le journal officiel des associations. Cette dernière étape permet de reconnaître l’association sur le plan juridique. Elle est de ce fait considérée comme étant une personne morale. La publication se fait au plus tard un mois après la déclaration auprès de la préfecture.
